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Les chemins: accès et interdits
Les chemins: accès et interdits A part sur route et sur terrain privé, où rouler avec son 4x4 ? Faisons le point sur ce dossier brûlant... De manière générale et absolue, le hors-piste est interdit par la loi. Pour qu'un chemin (ou une piste, c'est légalement équivalent) soit légalement interdit, il faut qu'un arrêté ait été >pris et que la signalisation correspondante soit placée de manière à ne pas pouvoir accéder au secteur interdit sans la voir. Pour qu'un arrêté soit légal, il doit être limité dans le temps et l'espace et être non discriminatoire. Par exemple, une commune ne peut interdire la circulationsur tous ses chemins car cela ne serait pas motivé, à moins de faire face à une situation extraordinaire qui ne pourrait se prolonger. Elle ne peut non plus interdire un chemin à une catégorie d'usager tel que les 4x4 ou les motos d'enduros ou les cavaliers, car cela serait discriminatoire. La constitution et les Droits de l'Homme donnent la plus grande valeur à la Liberté. Mais comme nous ne vivons pas dans la théorie, des restrictions de cette Liberté sont parfois nécessaires. C'est pour cela que ces restrictions ou interdictions doivent être motivées valablement et strictement réduites au minimum. A partir du moment où l'on ne voit pas de signalisation règlementaire, le chemin est considéré ouvert au public. Car si nul n'est censé ignorer la loi (ce qui est déjà très dur), nul n'est censé deviner les réglements locaux s'ils ne sont pas signalés. Pour ce qui est des propriétés privées, tout propriétaire du chemin (et pas des parcelles voisines) peut l'interdire à la circulation publique, mais encore faut-il qu'il matérialise légalement et non dangereusement son intention. Ceci est l'état de la loi actuellement en fonction aussi de lajurisprudence, qui peut évoluer. Donc, si vous respectez la loi (cela veut aussi dire véhicule homologué, assuré, sans accessoire susceptible d'être verbalisé), les propriétés privées, les autres usagers, en bref le bonsens, il n'y a pas de raison de vous faire verbaliser.
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