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Les chemins: accès et interdits

A part sur route et sur terrain privé, où rouler avec son 4x4 ? Faisons le point sur ce dossier brûlant...

De manière générale et absolue, le hors-piste est interdit par la loi.

Pour qu'un chemin (ou une piste, c'est légalement équivalent) soit légalement interdit, il faut qu'un arrêté ait été >pris et que la signalisation correspondante soit placée de manière à ne pas pouvoir accéder au secteur interdit sans la voir. Pour qu'un arrêté soit légal, il doit être limité dans le temps et l'espace et être non discriminatoire. Par exemple, une commune ne peut interdire la circulationsur tous ses chemins car cela ne serait pas motivé, à moins de faire face à une situation extraordinaire qui ne pourrait se prolonger. Elle ne peut non plus interdire un chemin à une catégorie d'usager tel que les 4x4 ou les motos d'enduros ou les cavaliers, car cela serait discriminatoire. La constitution et les Droits de l'Homme donnent la plus grande valeur à la Liberté. Mais comme nous ne vivons pas dans la théorie, des restrictions de cette Liberté sont parfois nécessaires. C'est pour cela que ces restrictions ou interdictions doivent être motivées valablement et strictement réduites au minimum.

A partir du moment où l'on ne voit pas de signalisation règlementaire, le chemin est considéré ouvert au public. Car si nul n'est censé ignorer la loi (ce qui est déjà très dur), nul n'est censé deviner les réglements locaux s'ils ne sont pas signalés. Pour ce qui est des propriétés privées, tout propriétaire du chemin (et pas des parcelles voisines) peut l'interdire à la circulation publique, mais encore faut-il qu'il matérialise légalement et non dangereusement son intention. Ceci est l'état de la loi actuellement en fonction aussi de lajurisprudence, qui peut évoluer. Donc, si vous respectez la loi (cela veut aussi dire véhicule homologué, assuré, sans accessoire susceptible d'être verbalisé), les propriétés privées, les autres usagers, en bref le bonsens, il n'y a pas de raison de vous faire verbaliser.

  Si vous êtes verbalisés abusivement

  • Ne reconnaissez pas l'infraction
  • Faites noter par l'agent vos déclarations par procès verbal en faisant ressortir tous les éléments démontrant l'ouverture à la circulation du chemin.
  • Restez toujours correct et respectueux des agents
  • Si vous estimez que leur comportement est mauvais, faites-le inscrire sur le PV
  • N'hésitez pas à faire appel à des témoins (pas des passagers de votre véhicule) et à prendre des photos pour appuyer vos dires
  • Contestez ensuite ce PV auprès du procureur de la république en faisant part de vos éléments
  • L'idéal est de disposer d'une protection juridique

Pour ce qui est de la poursuite de l'agent, le code pénal prévoit dans son article 432-4 jusqu'à 7 ans de prison et l'amende correspondante pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle..." . Dans les faits, une telle procédure est très longue et difficile a suivre. Il faut énormément de patience, de temps et surtout de détermination.

  ONF et ONCFS

Les membres de l'ONF (Office Nationale des Forêts) et l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) sont habilités à verbaliser. Leur article préféré est le 331-3 du code forestier. Nous vous invitons à aller sur le site Legifrance pour trouver le texte complet. En effet, les agents n'ont évidemment pas sur eux l'intégralité des codes, mais des fiches mémento. Celle du 331-3 est même amputée de la fin de l'article et lui fait ainsi dire le contraire du texte complet.

Pour ce qui est des lieutenant de louveterie, ils ne sont habilités qu'à constater les infractions à la police de la chasse, donc pas les éventuelles infractions à la circulation.

  La protection juridique

L'assistance juridique, incluse en principe dans les contrats d'assurances de nos véhicules, suffit dans pratiquement tous les cas à condition de circuler sur des chemins ouverts à la libre circulation des automobiles et donc régis par le code de la route. Il n'en est pas de même sur les terrains privés ou d'évolutions. Dans ce cas, votre assureur risque de ne pas vous couvrir, évoquant une utilisation annormale de votre véhicule. Dans tous les cas, il est recommandé de questionner son assureur qui prendra position en fonction du contrat souscrit.

Si vous souhaitez une assistance juridique supplémentaire, sachez que Artois Assurances propose une protection juridique individuelle, que tout le monde peut prendre. Vous en bénéficierez automatiquement si vous adhérez au Codever.

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